Conditions générales

Version : 15 novembre 2026

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DAS Roggel vof | vente en magasin et en ligne | Pays-Bas et UE

Ceci est une traduction des conditions générales néerlandaises. En cas de divergence entre cette traduction et le texte néerlandais, le texte néerlandais prévaut, dans la mesure où la loi le permet.

1. Qui sommes-nous et quand ces conditions s'appliquent-elles ?

DAS Roggel vof, établie Kerkstraat 3, 6088 EG Roggel, Pays-Bas, est le vendeur. Contact : info@dasroggel.nl, +31 (0)475 493269. Numéro de la Chambre de commerce (KvK) : 63557924. Numéro de TVA : NL855290572B01.

Les présentes conditions s'appliquent aux offres, commandes et ventes de produits de DAS Roggel via nos boutiques en ligne sous le nom de domaine dasroggel avec toutes les extensions enregistrées par DAS Roggel, telles que dasroggel.com, dasroggel.nl, dasroggel.be, dasroggel.de et dasroggel.fr, y compris les sous-domaines associés, tels que darts.dasroggel.com, sportprijzen.dasroggel.com et archery.dasroggel.com, ainsi que dans notre magasin physique. Vous pouvez lire et enregistrer ces conditions avant ou lors de la conclusion du contrat. Un accord écrit différent prévaut.

Un consommateur est une personne physique agissant à des fins privées. Un client professionnel agit à des fins commerciales ou professionnelles. Lorsqu'une disposition ne s'applique qu'aux consommateurs ou qu'aux clients professionnels, cela est indiqué.

2. Offre et conclusion de l'achat

Nous décrivons et présentons les produits avec le plus grand soin possible. Une offre mentionne les caractéristiques principales, le prix total TVA comprise, les éventuels frais d'envoi ou autres frais obligatoires, le mode de paiement et la livraison prévue. Une erreur manifeste dans un prix ou une offre ne nous engage pas ; une modification ordinaire ultérieure du prix ou du stock n'annule pas un achat déjà conclu.

En magasin, l'achat est conclu lorsque vous et nous sommes d'accord sur le produit et le prix. En ligne, l'achat est conclu lorsque vous cliquez sur le bouton de commande par lequel vous indiquez accepter une obligation de paiement et que nous acceptons votre commande. Nous vous envoyons la confirmation de commande et les présentes conditions sous une forme que vous pouvez enregistrer. Un accusé de réception automatique ne permet pas à lui seul de supposer qu'un produit indisponible a tout de même été accepté ; si nous ne pouvons pas livrer, nous vous en informons dès que possible et remboursons les montants reçus.

Nous ne remplaçons pas un produit commandé sans votre accord préalable. Si la livraison est impossible et que vous ne souhaitez pas de produit de remplacement, vous pouvez mettre fin au contrat et vous êtes remboursé de ce que vous avez payé pour ce produit.

3. Prix et paiement

Les prix pour les consommateurs s'entendent TVA comprise. Les éventuels frais de livraison, suppléments et autres frais sont clairement indiqués avant la conclusion de l'achat. Pour les destinations dans l'UE, nous indiquons le prix et les frais applicables à la commande avant la commande.

En magasin, vous payez avec les moyens de paiement proposés sur place à ce moment-là. Les paiements en ligne sont traités par Mollie. Vous pouvez choisir parmi les modes de paiement affichés lors du passage en caisse. Pour les ventes en ligne aux consommateurs néerlandais, nous proposons au moins un mode de paiement permettant de payer au moins la moitié du prix d'achat à la livraison ou après. Pour les consommateurs d'autres pays, nous tenons compte des règles locales impératives.

Un acompte ne s'applique que s'il a été clairement convenu avant la conclusion de l'achat. Pour les achats de produits par des consommateurs, le paiement anticipé exigé ne dépasse jamais le maximum légalement autorisé. Les clients professionnels paient l'intégralité du prix d'achat à l'avance, sauf accord écrit contraire.

Si un consommateur paie en retard, nous envoyons d'abord le rappel de paiement exigé par la loi. Ensuite, des intérêts légaux et des frais de recouvrement peuvent être facturés, dans les limites légales. Pour les clients professionnels, des intérêts commerciaux légaux et des frais de recouvrement raisonnables peuvent s'appliquer, dans la mesure où la loi le permet.

4. Livraison, retrait et transfert des risques

Les pays disponibles, les modes d'expédition, les frais d'envoi et les éventuelles restrictions pour les articles volumineux ou lourds sont indiqués avec la commande avant le passage en caisse. Pour les produits sur mesure ou les commandes spéciales, nous indiquons séparément le délai de livraison prévu. Si aucun autre délai n'a été convenu, nous livrons les commandes des consommateurs dans un délai de 30 jours.

Si nous ne livrons pas dans le délai convenu, vous nous accordez en principe d'abord un délai supplémentaire approprié. Si la livraison n'a toujours pas lieu, vous pouvez mettre fin au contrat. Cela n'est pas nécessaire si nous refusons de livrer ou si la livraison à la date convenue était essentielle et que cela était clair à l'avance.

Pour les consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement est transféré lorsque vous ou un tiers désigné par vous prenez physiquement possession du produit. Si vous choisissez vous-même un transporteur que nous n'avons pas proposé, le risque peut être transféré plus tôt dans la mesure prévue par la loi. En cas de retrait, le risque est transféré lorsque vous recevez le produit.

Nous n'envoyons pas d'article de remplacement sans votre accord. Si un produit s'avère indisponible, nous discutons d'une solution avec vous ou remboursons le montant payé pour celui-ci.

5. Droit de rétractation pour les ventes en ligne et autres ventes à distance

Si vous achetez en tant que consommateur en ligne, par téléphone ou en dehors de notre établissement, vous pouvez en principe vous rétracter de l'achat d'un produit sans motif jusqu'à 14 jours après avoir reçu le produit. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai commence après la réception du dernier produit. Pour une livraison régulière, le délai commence après la réception du premier produit. Pour les services, les délais légaux s'appliquent à compter de la conclusion du contrat.

Vous pouvez vous rétracter en nous informant clairement, dans le délai, que vous souhaitez renoncer à l'achat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire figurant à la fin, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également envoyer un e-mail à info@dasroggel.nl ou écrire à DAS Roggel vof, Kerkstraat 3, 6088 EG Roggel, Pays-Bas. Vous pouvez aussi utiliser la fonction de rétractation de notre boutique en ligne. Cette fonction est facile à trouver et à utiliser pendant toute la durée du délai de rétractation. Après l'envoi, vous recevez une confirmation que vous pouvez conserver.

Le droit de rétractation ne s'applique pas lorsqu'une exception légale est applicable. Cela peut être le cas, par exemple, d'un produit confectionné selon vos spécifications personnelles ou nettement personnalisé pour vous. Il peut s'agir par exemple d'un produit gravé, imprimé ou brodé avec votre texte, votre nom ou votre logo, ou fabriqué selon les dimensions que vous avez indiquées. Le choix d'une taille standard, d'une couleur standard ou d'une image standard de notre assortiment n'en fait pas partie. Avant la commande, nous indiquons clairement quand l'exception s'applique au produit concerné. Le fait qu'un article standard ne soit acheté auprès de notre fournisseur qu'après votre commande n'exclut pas en soi le droit de rétractation.

Pendant le délai de rétractation, vous pouvez examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, comme vous pourriez le faire en magasin. Vous n'êtes responsable que de la dépréciation résultant d'une utilisation du produit au-delà de ce qui était nécessaire pour l'évaluer.

6. Renvoi et remboursement après rétractation

Après la rétractation, vous renvoyez le produit dans un délai de 14 jours à DAS Roggel vof, Kerkstraat 3, 6088 EG Roggel, Pays-Bas, sauf si nous proposons de venir le récupérer. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Leur montant dépend du transporteur et du mode d'envoi que vous choisissez. Nous remboursons les frais de livraison standard de l'envoi initial ; nous ne remboursons pas les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux.

Nous remboursons les montants que vous avez payés pour les produits concernés par la rétractation, y compris les frais de livraison standard de l'envoi initial, dans un délai de 14 jours à compter de votre notification de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré le produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Nous remboursons via le même moyen de paiement, sauf si vous acceptez un autre moyen.

7. Achats en magasin

Pour un achat conclu entièrement dans notre magasin physique, il n'existe pas de droit légal de rétractation au motif que vous changez d'avis. Le retour ou l'échange d'un achat en magasin sans défaut n'est possible qu'après concertation et avec l'accord de DAS Roggel. Cela ne limite pas vos droits légaux lorsqu'un produit n'est pas conforme au contrat.

8. Sur-mesure, gravure et commandes spéciales

Pour les produits avec gravure, impression, broderie, texte personnel, logo ou autres spécifications individuelles, nous vérifions les données que vous fournissez et confirmons l'exécution si nécessaire. Vous restez responsable de l'exactitude des données personnelles, sauf si nous commettons une erreur lors de l'exécution.

Une commande auprès du fournisseur achetée spécialement pour vous, mais non fabriquée selon vos spécifications personnelles, n'est pas exclue du droit de rétractation pour cette seule raison. Pour le sur-mesure et la personnalisation, l'exception ne s'applique que dans la mesure où les conditions légales sont remplies. L'annulation de commandes professionnelles ou de commandes pour lesquelles il n'existe pas de droit légal de rétractation n'est possible que conformément aux accords figurant dans le devis ou la confirmation de commande.

9. Conformité légale et garantie supplémentaire

Nous livrons des produits conformes au contrat et à ce que vous pouvez raisonnablement attendre. Ce droit légal à un produit conforme s'applique aux consommateurs indépendamment de toute garantie du fabricant ou garantie supplémentaire du vendeur. Aux Pays-Bas, il n'existe pas de délai légal fixe identique pour tous les produits ; le type de produit, le prix, les déclarations faites et la durée de vie raisonnablement attendue sont notamment pris en compte.

Signalez un défaut le plus rapidement possible après l'avoir découvert via info@dasroggel.nl ou par téléphone. Un signalement dans les deux mois suivant la découverte est en tout état de cause fait à temps. Nous recherchons avec vous une solution légale, telle qu'une réparation ou un remplacement gratuit. Si la réparation ou le remplacement n'est pas possible, n'a pas lieu dans un délai raisonnable ou ne peut être exigé de vous, vous pouvez avoir droit à une réduction du prix ou à la résolution de l'achat et à un remboursement.

Une garantie commerciale supplémentaire ne s'applique que selon les modalités décrites dans le certificat de garantie distinct ou dans les informations sur le produit et ne limite pas vos droits légaux. Pour une réparation ou un remplacement au titre de la conformité légale, nous ne vous facturons aucun frais nécessaire.

10. Utilisation sûre et informations sur les produits

Lors de la vente en magasin, nous donnons des explications orales sur l'utilisation des arcs et d'autres articles de sport. Nous ne fournissons pas systématiquement nos propres instructions d'utilisation écrites. Les instructions d'utilisation et les informations de sécurité écrites du fabricant sont jointes au produit ou mises à disposition d'une autre manière appropriée lorsque ces informations sont fournies par le fabricant ou exigées par la loi. Utilisez le produit conformément à ces informations et aux explications orales. Tenez compte des limites d'âge, des autorisations et des autres règles applicables dans le pays d'utilisation. En cas de doute, contactez-nous avant toute utilisation.

Les explications orales et les informations de sécurité ne remplacent pas les droits légaux. Une instruction ou un avertissement ne limite pas notre responsabilité dans la mesure où une telle limitation n'est pas autorisée par la loi.

11. Réclamations et contact

Vous avez une question ou une réclamation concernant votre commande, un produit ou votre visite en magasin ? Contactez-nous via info@dasroggel.nl, au +31 (0)475 493269 ou à l'adresse DAS Roggel vof, Kerkstraat 3, 6088 EG Roggel, Pays-Bas. Indiquez si possible votre numéro de commande et décrivez le problème. Nous répondons dans un délai raisonnable et recherchons une solution avec vous.

Un délai de réclamation ne limite pas vos droits légaux. Les consommateurs peuvent exercer leurs droits légaux auprès de l'instance ou du tribunal compétent de leur pays, dans la mesure où la loi le permet.

DAS Roggel est affiliée à la Stichting WebwinkelKeur. Si nous ne parvenons pas à résoudre le problème ensemble, vous pouvez soumettre votre réclamation à WebwinkelKeur via www.webwinkelkeur.nl. WebwinkelKeur assure une médiation gratuite. Si la médiation n'aboutit pas à une solution, vous pouvez soumettre le litige à la commission indépendante de règlement des litiges à laquelle WebwinkelKeur est affiliée, conformément aux règles applicables.

12. Clients professionnels

Pour les clients professionnels, les accords figurant dans le devis, la confirmation de commande et la facture s'appliquent. Les clients professionnels paient à l'avance, sauf accord écrit contraire. Les droits légaux des consommateurs, tels que le droit légal de rétractation des consommateurs, ne s'appliquent pas aux achats professionnels. Cela ne porte pas atteinte aux éventuels droits légaux impératifs des clients professionnels.

Un client professionnel contrôle la livraison dans un délai raisonnable et signale les écarts visibles le plus rapidement possible. Cet accord de contrôle ne limite pas les droits relatifs aux défauts qui n'étaient pas visibles lors d'un contrôle raisonnable, sauf si la loi le permet.

13. Responsabilité

Envers les consommateurs, notre responsabilité est engagée conformément à la loi. Nous n'excluons pas notre responsabilité en cas de faute intentionnelle, d'imprudence consciente, de dommages corporels, de produits défectueux ou d'autres cas dans lesquels une exclusion n'est pas autorisée par la loi.

Pour les clients professionnels, la responsabilité est limitée dans la mesure où la loi le permet et où cela est clair et raisonnable. Les présentes conditions n'excluent aucune responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit impératif. Un client professionnel ne nous garantit pas contre les réclamations causées par nos propres actes ou omissions.

14. Force majeure

Si un événement échappant à notre contrôle raisonnable rend temporairement l'exécution impossible, nous vous en informons et nous efforçons d'en limiter les conséquences. Si le retard dure trop longtemps ou si la livraison devient définitivement impossible, nous ou vous pouvons mettre fin au contrat dans la mesure où la loi le permet. Nous remboursons les montants payés à l'avance pour les produits qui ne sont pas livrés. Cette disposition ne limite pas les droits impératifs des consommateurs.

15. Vie privée et utilisation du site web

Notre déclaration de confidentialité explique quelles données personnelles nous utilisons, à quelles fins, sur quelle base juridique et comment vous pouvez exercer vos droits en matière de vie privée. Les présentes conditions ne remplacent pas la déclaration de confidentialité. Nous n'envoyons des newsletters et d'autres messages marketing que lorsqu'il existe une base juridique valable pour le faire.

L'utilisation de la boutique en ligne est en outre soumise aux paramètres techniques et de confidentialité qui y sont affichés. Rien dans les présentes conditions ne nous autorise à utiliser des données personnelles à d'autres fins que celles permises par la déclaration de confidentialité et par la loi.

16. Dispositions diverses

Si une disposition s'avère nulle, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition nulle est remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de son objectif, dans la mesure où la loi le permet.

Nous ne pouvons pas modifier les conditions avec effet rétroactif pour un achat déjà conclu. Une nouvelle commande est régie par les conditions mises à disposition avant ou lors de cette commande.

17. Droit applicable et vente aux consommateurs de l'UE

Les contrats conclus avec DAS Roggel sont régis par le droit néerlandais, dans la mesure où un choix de loi est autorisé. Un consommateur résidant dans un pays de l'UE vers lequel nous dirigeons nos activités de vente conserve la protection des règles impératives de protection des consommateurs du pays de sa résidence habituelle. Les présentes conditions ne limitent pas le droit du consommateur de saisir une juridiction compétente conformément à la loi.

Nous vendons aux consommateurs des pays disponibles comme destination de livraison lors du passage en caisse. Avant la commande, la boutique en ligne indique la langue, le prix, les taxes et les frais de livraison applicables. Lorsque des règles nationales supplémentaires s'appliquent, nous les appliquons.

Annexe 1. Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : DAS Roggel vof, Kerkstraat 3, 6088 EG Roggel, Pays-Bas ; e-mail : info@dasroggel.nl.

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants :

Produit(s) : ______________________________________________________________

Commandé le : __________________________ Reçu le : __________________________

Nom du (des) consommateur(s) : _______________________________________________________

Adresse du (des) consommateur(s) : _______________________________________________________

Date : __________________________

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : __________________________